Les produits du tabac et produits connexes
Dans le cadre de la réglementation sur les produits du tabac et produits connexes, l’Anses est chargée de recueillir et d’analyser les déclarations transmises par les fabricants pour les produits commercialisés en France. Au travers de cette mission, l’Agence fournit une expertise scientifique en appui à la direction générale de la santé (DGS). Elle apporte des connaissances sur les produits mis sur le marché national avec une veille scientifique sur leur composition. L’Agence mène également sur ces produits une expertise en matière d’évaluation des risques sanitaires qui rejoint les travaux qu’elle conduit déjà dans le domaine des substances chimiques des produits de consommation ou des risques liés à la qualité de l’air.
Aperçu des missions de l’Agence.
Produits du tabac et produits connexes, de quoi parle-t-on ?
Les produits du tabac et produits connexes sont classés en trois catégories :
- les produits du tabac sont composés, même partiellement, de tabac. Ils comprennent les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac à pipe, le tabac à pipe à eau, les cigares, les cigarillos, le tabac à mâcher, le tabac à priser ainsi que les nouveaux produits à base de tabac chauffé ;
- les produits du vapotage sont les dispositifs électroniques de vapotage, c'est-à-dire des produits pour la consommation de vapeur contenant de la nicotine, ainsi que les flacons de recharge, c'est-à-dire les récipients renfermant un liquide contenant de la nicotine, qui peuvent être utilisés pour recharger un dispositif électronique de vapotage ;
- les produits à fumer à base de plantes autres que le tabac sont les produits à base de végétaux, de plantes aromatiques ou de fruits, ne contenant pas de tabac et pouvant être consommés au moyen d'un processus de combustion.
Le cadre règlementaire
La nouvelle directive européenne sur les produits du tabac (2014/40/UE), entrée en vigueur le 19 mai 2014, est applicable dans les États membres de l'Union européenne depuis le 20 mai 2016. Elle établit des règles concernant la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et produits connexes.
Avant commercialisation de ces produits sur le territoire de l’Union européenne, les fabricants et importateurs sont tenus de les déclarer aux autorités nationales concernées. Un certain nombre de données doivent être transmises concernant : la composition, les émissions, les données toxicologiques sur les ingrédients, des études approfondies pour certains additifs ainsi que des données de marché.
> En savoir plus sur la réglementation européenne des produits du tabac.
Dans le cadre de la transposition de la directive européenne au niveau français, l’Anses a été désignée pour recueillir ces informations et les analyser. Il ne s’agit pas d’un processus d’autorisation de mise sur le marché (AMM) mais d’un système d’enregistrement déclaratif avant toute commercialisation. L’Anses n’a pas de pouvoir de contrôle des produits sur le marché ni de sanction en cas d’infraction à la réglementation. Elle intervient en appui scientifique et technique au ministère chargé de la Santé qui est, en France, l’autorité compétente pour la mise en œuvre de cette directive européenne.
Le rôle de l’Agence : expertise et information
L’Anses est chargée de la réception, du stockage, du traitement et de l’analyse des informations transmises par les déclarants sur leurs produits. Dans ce cadre, elle est pionnière au niveau européen en ce qui concerne la mise à disposition, auprès du public, d’une grande partie de ces informations issues des déclarations.
Une mission d’information
L’Agence rend publique la liste des produits commercialisés sur le marché français déclarés il y a plus de six mois, ainsi qu’un grand nombre d’informations sur leurs caractéristiques et leur composition, dans la limite du secret des affaires. Ces données, actualisées mensuellement, sont désormais assorties d’une évaluation de la qualité des données du dossier déclaratif (données manquantes, incohérentes…) et de leur conformité au regard des exigences règlementaires. Ces informations seront étoffées et enrichies avec de nouveaux critères, notamment ceux issus des travaux d’expertise.
Mise à disposition des données déclarées par les fabricants et des écarts relevés
Des travaux d’expertise
Cette mission se traduit également par la conduite de travaux d’expertise scientifique pour identifier et évaluer les risques des substances chimiques auxquelles le consommateur ou son entourage sont exposés lors de l’utilisation de ces produits. Au-delà de la fumée de tabac dont les effets sanitaires sont connus, l’enjeu porte plus particulièrement sur les substances émises par les produits du vapotage et les nouveaux produits du tabac chauffé lors de leur consommation. Les principaux objectifs des travaux d’expertise :
- mieux connaître la composition des produits, les modalités d’utilisation et suivre les évolutions de l’offre et de la demande ;
- mesurer l’impact sur la santé des consommateurs ;
- proposer une stratégie de surveillance et de contrôle de la conformité des produits.
Pour ses travaux d’expertise, l’Agence s’appuie sur un collectif d’experts réunis dans un groupe de travail "Produits du tabac et du vapotage".
Les premiers travaux, conduits dans le cadre d'une feuille de route de la Direction générale de la santé, ont fait l'objet d'avis et rapports publiés sur cette page.
L'Anses s'est saisie début 2023 d'une expertise relative à l’évaluation des risques sanitaires liés à l’usage de produits connexes du tabac, notamment les produits du vapotage. L'expertise de l’Agence s'appuie sur ses travaux antérieurs relatifs à la priorisation des substances chimiques à rechercher dans les émissions des produits du vapotage et à l’estimation de l'exposition des utilisateurs de ces produits, en vue de caractériser le risque sanitaire. Elle est complétée par une revue de la littérature des effets sanitaires liés au vapotage, ainsi que par une mise en perspective de ces effets sanitaires par rapport à ceux d’autres usages de produits du tabac, dont la cigarette. Les travaux sont en cours et leur publication est prévue en 2025.
La lutte contre le tabagisme
Au niveau français, l’action de l’Anses s’inscrit dans le programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 (PNLT). Plus largement, l’Agence est engagée dans une action conjointe pour la lutte antitabac (JATC), projet financé par la Commission européenne afin d’harmoniser les actions de mise en œuvre de la directive entre les différents Etats membres.
> Comprendre le rôle de l'Anses (PDF) en bref.
Attention aux allégations trompeuses
La mission de l’Anses ne correspond pas à un processus d’autorisation de mise sur le marché. L’Agence n’exerce aucun pouvoir de contrôle de ces produits. Toute allégation qui laisse entendre le contraire est donc trompeuse. Les pratiques commerciales qui ont pour objet d’affirmer « qu’un produit ou un service a été agréé, approuvée ou autorisé par un organisme public ou privé alors que ce n’est pas le cas » constituent des pratiques commerciales trompeuses pouvant faire l’objet de poursuites pénales (article L. 121-1 et suivants et L. 132-1 et suivants du code de la consommation).