29/04/2024

Avis et rapports d’expertise : Alimentation et nutrition humaine

Biotechnologies

Le comité d’experts spécialisé (CES) "Biotechnologies"  a pour missions :

  • l’évaluation des risques sanitaires des organismes génétiquement modifiés (OGM), des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en contenant ou consistant en de tels organismes ;
  • l’évaluation des risques pour l’environnement de l’ensemble des utilisations de biotechnologies en milieu ouvert, qu’il s’agisse de plantes, d’animaux (dont les insectes stériles), de micro-organismes ;
  • l’évaluation des risques pour l’environnement liés à l’utilisation de médicaments (humains et vétérinaires) contenant des OGM ;
  • l’évaluation des risques sanitaires des enzymes alimentaires destinées à la consommation humaine ;
  • l’expertise sur des questions de fond relatives aux risques des biotechnologies pour la santé humaine, animale ou environnementale.

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Eaux

Le comité d'experts spécialisé (CES) "Eaux" évalue les risques sanitaires, pour la population générale et les travailleurs, relatifs à la présence de micro-organismes ou de contaminants chimiques dans les eaux destinées à la consommation humaine, les eaux récréatives, les eaux usées, les eaux de surface et souterraines.
 
Il évalue également l'innocuité des matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine, ainsi que l'innocuité et l'efficacité des produits et procédés de traitement des eaux (destinées à la consommation humaine, usées, de piscines).
 
Il assure un appui scientifique et technique concernant les projets de textes réglementaires nationaux et communautaires, guides techniques, protocoles, référentiels.
 
Il est par ailleurs chargé de l'évaluation de l'incidence sanitaire des pratiques liées au déploiement des politiques de développement durable (réutilisation des eaux, recharge artificielle des nappes, dispositifs d'exploitation d'énergies renouvelables dans les périmètres de protection des captages, etc.).

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Évaluation des guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP

Le groupe de travail (GT) "Guides de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP" rend compte régulièrement des conclusions rendues et de l’avancée de ses travaux aux comités d'experts spécialisés (CES) "Évaluation des risques biologiques dans les aliments" et "Évaluation des risques physico-chimiques dans les aliments".

Ce groupe de travail a pour mandat l’analyse des dangers (biologiques, physiques, chimiques et allergènes) réalisée dans les guides de bonnes pratiques (GBPH) transmis par les administrations, le cas échéant, des questions précises de maîtrise de ces dangers lorsque cela est demandé par les administrations et toute saisine ou question concernant ses domaines de compétence.

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Évaluation des risques biologiques dans les aliments

Le comité d'experts spécialisé (CES) "Evaluation des risques biologiques dans les aliments" est en charge :

  • de l’instruction de sujets généraux transversaux ou émergents sur les risques biologiques liés aux aliments ; 
  • de l’évaluation des risques biologiques liés aux aliments : évaluation des risques microbiologiques (bactériologique, fongique, virologique) et parasitologiques liés à la préparation, la distribution et la consommation de denrées alimentaires ; 
  • des évaluations sur des sujets généraux transversaux ou émergents sur les risques biologiques liés aux aliments. Par exemple : dangers microbiologiques émergents (virus, bactéries, parasites, moisissures), contaminations microbiologiques des végétaux, bonnes pratiques de préparation et de consommation des aliments, évolution des modalités d’inspection à l’abattoir, demandes de dérogation aux dispositions communautaires pour des produits présentant des caractéristiques traditionnelles, etc. 

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Évaluation des risques physico-chimiques dans les aliments

Le comité d'experts spécialisé (CES) "Évaluation des risques physico-chimiques dans les aliments" a pour missions :

  • l’évaluation des risques sanitaires liés à la présence de contaminants d’origine anthropique (par exemple PCB) ou naturelle (toxines) ; 
  • des évaluations sur des sujets généraux transversaux ou émergents sur les risques chimiques liés aux aliments. Par exemple : la sélection et l’élaboration de valeurs de référence, la mise à disposition d’éléments scientifiques utiles (avis, appui scientifique et technique, recommandations) à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique nationale et communautaire dans le domaine des contaminants, des additifs et auxiliaires technologiques, ainsi que des matériaux ou objets au contact des aliments ; 
  • des réflexions méthodologiques dans le domaine général de l’évaluation des risques chimiques dans les aliments : mélanges, faibles doses, produits néoformés, allergies alimentaires, risques nutritionnels etc ; la veille sanitaire dans les domaines dont il a la charge, et, le cas échéant, alerter l’Agence de risques sanitaires émergents.

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Evaluation des matériaux et auxiliaires technologiques dans le domaine de l’alimentation et de l’eau

Le groupe de travail (GT) "Évaluation des matériaux et auxiliaires technologiques dans le domaine de l’alimentation et de l’eau" (GT MATAE) est rattaché aux comités d'experts spécialisés (CES) "Évaluation des risques physico-chimiques dans les aliments" et "Eaux". Ce groupe de travail a remplacé les précédents GT "Evaluation des substances et procédés soumis à autorisation en alimentation humaine" (GT ESPA) et "Matériaux au contact de l’eau" (GT MCDE).

Il est en charge des questions d’évaluation des risques posées à l’Agence dans le cadre des instructions s'inscrivant dans un contexte réglementaire : 

  • évaluation des risques sanitaires liés aux substances/constituants chimiques entrant dans la formulation/composition des matériaux au contact des aliments et de l’eau ;
  • évaluation des risques sanitaires liés aux composés chimiques entrant dans la formulation des produits de nettoyage de ces matériaux ;
  • évaluation des risques sanitaires liés aux auxiliaires technologiques et aux nouveaux procédés utilisés dans la fabrication des denrées en alimentation humaine ;
  • établissement ou révision de lignes directrices pour l’élaboration des dossiers de demande d’autorisation ou d’agréments pour des matériaux au contact des denrées alimentaires, de l’eau ou des auxiliaires technologiques ;
  • appui à la réglementation française dans les domaines d’expertise du groupe de travail (ex. révision de textes réglementaires nationaux) ; également appui scientifique et technique dans le cadre de travaux européens, notamment concernant la thématique matériaux au contact de l’eau (MCDE) ;
  • la veille sanitaire dans les domaines dont il a la charge.

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Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées (PGM)

Le groupe de travail (GT) "Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées" (GT PGM) est rattaché au comités d'experts spécialisé (CES) "Biotechnologies" auquel il rend compte régulièrement de ses travaux.

Le groupe de travail aura en charge la réalisation de ces travaux d’expertise dans un cadre réglementaire :

  • demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de PGM, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en contenant, au titre du règlement (CE) n°1829/2003 ;
  • demande d’AMM de PGM à des fins de culture, au titre du règlement (CE) n°1829/2003 ou de la directive 2001/18/CE ;
  • demande d’AMM de PGM pour tout autre usage qu’en alimentation humaine ou animale, au titre de la directive 2001/18/CE ;demande nationale d’autorisation des essais au champ de de PGM au titre de la directive 2001/18/CE, transposée dans le droit français, dans le Code de l’environnement (articles L. 533-3 à L. 533-3-6, L. 533-9, R. 533-1 à R. 533-19).

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Nutrition humaine

Le comité d'experts spécialisé (CES) "Nutrition humaine" est en charge de : 

  • l’évaluation des propriétés nutritionnelles et des risques sanitaires de substances et denrées entrant dans l’alimentation humaine (alimentation courante, alimentation particulière, nouveaux aliments/ingrédients) ; 
  • l’élaboration des références nutritionnelles (apports conseillés) pour la population et des sous-groupes de population, la mise à disposition d’éléments scientifiques nécessaires à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique alimentaire et nutritionnelle nationale (PNNS, PO, PNA) ;
  • et le suivi opérationnel du dispositif de Nutrivigilance. 

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